Condition Générales d'Utilisation - Applicables au 23/04/2014
I. Informations que nous collectons et stockons
Nous sommes susceptibles de collecter et de stocker les informations suivantes dans le cadre du Service "OpenMailing Sender" :
Informations que vous fournissez. Lorsque vous créez un compte, nous collectons certaines données personnelles, telles que votre nom, votre addresse ou d'autres informations de facturation, votre adresse e-mail et l'adresse postale de votre domicile et de votre travail. Vous pouvez également nous demander d'importer vos contacts en nous donnant accès à vos services tiers (par exemple votre compte de messagerie) ou d'utiliser les informations disponibles sur des réseaux sociaux si vous nous accordez l'accès à votre compte sur de tels réseaux.
Fichiers. Nous collectons et stockons les fichiers que vous importez ou téléchargez et auxquels vous accédez à l'aide du Service "OpenMailing Sender" (les "Fichiers").
Fichiers journaux. Lorsque vous utilisez le Service, nous enregistrons automatiquement des informations sur votre Appareil, ses logiciels et vos activités. Ces informations peuvent inclure l’adresse IP (Internet Protocol) de l'Appareil, le type de navigateur utilisé, la page Web visitée avant que vous n'accédiez à notre site, les informations que vous recherchez sur notre site, vos paramètres régionaux, les numéros d'identification associés à vos Appareils, votre opérateur mobile, la date et l'heure des transactions, les informations de configuration du système, les métadonnées relatives à vos fichiers et d’autres interactions avec le Service.
Cookies. Nous utilisons également des "cookies" pour collecter des informations et améliorer nos Services. Un cookie est un petit fichier de données que nous transférons sur votre Appareil. Nous pouvons utiliser des "cookies permanents" pour enregistrer votre identifiant et votre mot de passe en vue de vos connexions ultérieures au Service. Nous pouvons utiliser des "cookies d'identification de session" pour activer certaines fonctionnalités du Service, mieux comprendre comment vous interagissez avec le Service et surveiller l'utilisation globale du Service et le routage du trafic Web. En modifiant les options de configuration de votre navigateur, vous pouvez lui demander de ne plus accepter de cookies ou d'afficher un avertissement avant d'accepter un cookie provenant des sites Web que vous consultez. Cependant, si vous n’acceptez pas les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser tous les aspects du Service.
Les emails que vous envoyez au travers du service "OpenMailing Sender" sont analysées dans le cadre de la protection Anti-Spam du service. Ceci est un traitement automatisé et nous ne stockons en aucun cas le contenu des emails dans le cadre de l'analyser par l'Anti-Spam
Dans le cadre de l'amélioration du service et à des fins statistiques, les adresses email ayant générées un incident de délivrabilité sont stockées dans notre système et ce sans limite de durée.
Dans le cadre de l'apprentissage de nos algorithmes, tout retour d'erreur ne pouvant être automatiquement classé sera stocké pendant une période maximale de 30 jours afin d'établir les régles adéquats d'analyse de celui-ci.
II. Utilisation de vos Données personnelles par "OpenMailing Sender"
Données personnelles. Pendant l’utilisation du Service, nous pouvons collecter des données personnelles qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier (les "Données personnelles"). Les Données personnelles sont ou peuvent être utilisées :
- pour fournir et améliorer notre Service
- pour gérer votre utilisation du Service
- pour mieux comprendre vos besoins et intérêts
- pour personnaliser et améliorer votre utilisation du Service
- pour fournir ou offrir des mises à jour logicielles et des présentations de produits.
Google Analytics. Nous collectons également certaines informations (nous-mêmes ou par le biais de services tiers) à l'aide de fichiers journaux et de cookies, notamment des adresses IP, lesquelles peuvent être en corrélation avec vos Données personnelles. Nous utilisons ces informations pour les besoins énoncés ci-dessus et pour contrôler et analyser l'utilisation du Service, à des fins d'administration technique du Service, pour améliorer le fonctionnement et la convivialité du Service, et pour vérifier que les utilisateurs disposent des autorisations nécessaires pour que le Service traite leurs demandes. À la date d'entrée en vigueur des présentes Règles, nous utilisons Google Analytics. Pour en savoir plus sur les règles de confidentialité de Google Analytics, cliquez ici et pour savoir comment refuser ce service, cliquez ici
III. Le partage et la divulgation des informations
Prestataires de services, partenaires commerciaux, etc. Nous pouvons faire appel à des sociétés et personnes tierces de confiance pour nous aider à assurer le bon fonctionnement du Service, à l'analyser et à l'améliorer (y compris, mais sans s'y limiter, dans le cadre du stockage des données, de la maintenance, de la gestion des bases de données, des statistiques de navigation, du traitement des paiements et de l'amélioration des fonctionnalités du Service). Ces tiers peuvent avoir accès à vos informations aux seules fins d’exécution de ces tâches en notre nom et sous des obligations similaires à celles des présentes Règles de confidentialité.
Applications tierces. Nous sommes susceptibles de partager vos informations avec une application tierce avec votre consentement, par exemple lorsque vous choisissez d'accéder à nos Services par le biais d'une de ces applications. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation qui est faite de vos informations par ces tiers. Aussi, assurez-vous que l'application est fiable et que ses règles de confidentialité sont conformes à vos attentes.
Cessions d'entreprise. En cas de fusion, d'acquisition, de réorganisation ou de vente de tout ou partie de nos actifs, nous sommes susceptibles de transférer vos informations dans le cadre de cette transaction, mais nous vous informerons (par exemple par e-mail et/ou par un avis mis en évidence sur notre site Web) de toute modification éventuelle liée au contrôle ou à l'utilisation de vos Données personnelles ou de vos Fichiers, ou de tout changement des Règles de confidentialité applicables. Nous vous informerons également des choix à votre disposition à cet égard.
Données non privées ou non personnelles. Nous sommes susceptibles de divulguer vos informations non privées, agrégées ou non personnelles, telles que les statistiques d'utilisation de notre Service.
IV. Modification ou suppression de vos informations
Si vous êtes un utilisateur enregistré, vous pouvez consulter, mettre à jour, corriger ou supprimer les Données personnelles fournies lors de votre inscription ou dans le profil de votre compte, en modifiant les "paramètres du compte". Si vos données nominatives venaient à changer ou si vous ne souhaitez plus utiliser notre service, vous pouvez les mettre à jour ou les supprimer en modifiant les paramètres de compte. Dans certains cas, nous pouvons conserver des copies de vos informations si la loi l'exige. Pour toute question concernant les Données personnelles dans notre Service, veuillez contacter contact@open-mailing.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
V. Conservation des données
Nous conserverons vos informations aussi longtemps que votre compte sera actif ou que cela sera nécessaire pour le bon fonctionnement des services. Si vous souhaitez supprimer votre compte ou que nous cessions d'utiliser vos informations dans le cadre des services, vous pouvez supprimer votre compte ici. Si nécessaire, nous sommes susceptibles de conserver et d'utiliser vos informations afin de respecter nos obligations légales, de résoudre d'éventuels litiges et de mettre en application nos accords. Conformément à ces exigences, nous nous efforcerons de supprimer rapidement vos informations sur demande. Veuillez toutefois noter que la suppression des informations de nos serveurs peut prendre un certain temps et que des versions sauvegardées peuvent subsister après la suppression. En outre, nous ne supprimons pas de nos serveurs les fichiers que vous possédez en commun avec d'autres utilisateurs.
VI. Sécurité
Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos informations. Lorsque vous saisissez des informations sensibles (numéro de carte bancaire, par exemple) dans nos formulaires de commande, nous chiffrons la transmission de ces informations à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer).
Nous respectons les normes généralement acceptées pour protéger les informations qui nous sont communiquées, pendant la transmission et après réception. Toutefois, aucune méthode de transmission électronique ou de stockage n'est fiable à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
VII. Politique Anti-Spam, qualité de service
Vous êtes seul responsable du contenu et des destinataires des emails que vous allez envoyé au travers de notre service. De plus et afin de garantir la qualité de celui-ci vous vous engagez à :
- ne pas utilisé de listes d'adresses emails achetée, louée ou empruntée.
- n'envoyer des emails qu'à des destinataires qui vont ont expressément autorisé à le faire
- vérifier que le contenu des emails envoyés n'est pas assimilable à du spam (Jeux d'argent, vente piramidale, contenu pornographique etc).
- s'assurer que le contenu des emails envoyés respectent les lois en vigueur en France
- que les mails envoyés seront correctement formatés en incluant un lien de désinscription dans ceux-ci
Dans le cas du non respect de l'une de ces obligations par le Client, le Prestataire se réserve le droit de suspendre sans discution possible tout campagne d'emailing, voir le compte client et ce sans remboursement possible des achats effectués au préalable. De la même façon, dans le cas de non respect de ces obligations par le Client portant préjudice au Prestataire, celui-ci se réserve le droit de lancer une action en justice envers le Client.
VIII. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes Règles de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail : contact@open-mailing.com ou par courrier postal : Incruizer - 41 AVENUE DU BEL AIR - 92270 BOIS COLOMBES.
IX. Modifications apportées à nos règles de confidentialité
Les présentes Règles de confidentialité peuvent être modifiées de temps à autre. Si nous apportons une modification qui nous semble limiter vos droits, nous vous préviendrons (par exemple par e-mail). Nous pouvons également vous envoyer un avis de modification dans d’autres circonstances. En continuant à utiliser le Service une fois ces modifications entrées en vigueur, vous acceptez d’être lié par les Règles de confidentialité révisées.