Mentions légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Incruizer, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site www.open-mailing.net appartient à Incruizer, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 41 AVENUE DU BEL AIR - 92270 BOIS COLOMBES.
Personne physique ou morale, il est possible de joindre le responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@incruizer.com
Le webmaster, Incruizer, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@incruizer.com.
Le site www.open-mailing.net est hébergé par ExHosting, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : Chemin du Noir Mouton - Hôtel des entreprises - 59300 Valenciennes.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.open-mailing.net, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par OpenMailing - Sender. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.open-mailing.net

En accord avec sa politique de communication, le site www.open-mailing.net a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par OpenMailing - Sender, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.open-mailing.net.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.open-mailing.net font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@open-mailing.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.open-mailing.net ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site www.open-mailing.net ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Il en est de même pour tout autre type de conséquence liée à l'exploitation du site www.open-mailing.net, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.open-mailing.net appartient exclusivement à OpenMailing - Sender. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site www.open-mailing.net ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site www.open-mailing.net, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toutes informations recueillie sur le site web www.open-mailing.net se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
OpenMailing - Sender s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@incruizer.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Incruizer - 41 AVENUE DU BEL AIR - 92270 BOIS COLOMBES.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.open-mailing.net est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL portant le numéro "immatriculation en cours".

Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les personnes ayant fourni des informations personnelles ont un droit de regard total sur celles-ci. Pour exercer vos droits d'accès et de modification sur ces données, envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@open-mailing.com. De plus, aucune information personnelle n'est collectée à l'insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins personnelles.

Les utilisateurs des services de la solution logicielle OpenMailing feront leur affaire personnelle de l'ensemble des autorisations légales et administratives, requises dans le cadre de la création et de l'utilisation du fichier des destinataires mis en place sur leur espace privé qui leur est réservé sur le site www.open-mailing.net. Les utilisateurs se chargent notamment de toute déclaration nécessaire ou modification de déclaration existante auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, ainsi que plus généralement du respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles (loi n+78-17 du 6 janvier 1978).